Informatisering bij Justitie eindelijk op dreef

Tegen de zomer moeten de arresten van alle hoven van beroep in het land digitaal raadpleegbaar zijn. Dat hebben justitieminister Annemie Turtelboom en de top van de administratie van justitie vandaag gezegd. De mogelijkheid wordt een nieuwe stap in de informatisering van justitie, die de voorbije jaren stevige stappen vooruit heeft gezet.

Informatica en Justitie hadden op zijn zachts gezegd een moeilijk huwelijk. Grote en dure projecten om rechtbanken, hoven en gevangenissen in het digitale tijdperk te loodsen mislukten keer op keer. De voorbije 2,5 jaar gooiden minister Turtelboom en de administratie het roer om.

“In plaats van de big bang-projecten uit het verleden, waarbij alles tegelijkertijd werd aangepakt, kozen we voor stapsgewijze aanpak. Verschillende bouwstenen werden afzonderlijk uitgewerkt en zullen uiteindelijk als puzzelstukken in elkaar passen”, zegt minister Turtelboom.

Doel van de hervorming is om elk gerechtelijk dossier volledig elektronisch te maken via JustX, een centraal informatieplatform naar analogie met de kruispuntbank voor de Sociale Zekerheid.

De hoeksteen daarvan wordt de databank vonnissen en arresten. Die wordt sinds december getest bij het Antwerps hof van beroep en het arbeidshof in Antwerpen. De ervaringen zijn positief en tegen de zomer zullen de andere hoven van het land volgen, zei Jean-Paul Janssens, voorzitter van de FOD Justitie, vrijdag.

Andere databanken zijn intussen ook al uitgewerkt. Via Justscan worden nu maandelijks 500 gerechtelijke dossiers, goed voor honderdduizenden bladzijden, gescand, via MACC kunnen politierechtbanken gegevens uitwisselen.

Ook voor gevangenissen en justitiehuizen zijn toepassingen uitgewerkt. Wie een vzw wil oprichten, kan de akte nu elektronisch indienen bij de griffie. En griffierechten kunnen elektronisch betaald worden.

Om de hele informatiseringsoperatie te doen slagen, moesten alle 25.000 mensen actief binnen justitie over dezelfde pc’s en programma’s beschikken. Daarvoor moesten op twee jaar tijd 17.500 pc’s worden vervangen.

Budgettair was de operatie niet evident. Door de besparingen die de regering moest doorvoeren werd het jaarlijkse budget voor informatisering verlaagd van 60 naar 50 miljoen euro.

Bron » De Morgen

Tueurs du Brabant: l’affaire sera bientôt prescrite

Les Tueurs du Brabant avaient tué 28 personnes lors d’attaques à main armée commises notamment dans des Delhaize entre les années 1982 et 1985. Ils n’ont jamais pu être identifiés et dans un an et demi, ils ne risqueront plus rien. En effet, l’affaire sera prescrite. Trente ans après la dernière attaque. Du coup, les familles de victimes souhaitent du temps, plus de temps. Elles demandent aux députés de voter, en urgence, une prolongation du délai de prescription avant que l’affaire soit prescrite.

Patricia Finné, dont le père a été abattu lors du braquage d’Overijse en 1985, lance un appel: “Cela fait 29 ans que j’essaie d’aboutir à la vérité, de faire un maximum pour que l’enquête puisse aboutir. Il nous reste 20 mois. En sachant que c’est une affaire criminelle. Et en supposant qu’on puisse arrêter les auteurs dans 2 heures, il faudrait le temps de l’instruction, le temps du procès … on va droit dans le mur. On va dépasser largement le 9 novembre 2015.”

Dans le monde judiciaire, Cédric Druart, avocat pénaliste, n’est pas favorable à une remise en cause du principe de prescription. À moins que la loi établisse en même temps des conditions très strictes: “Je ne dirai pas que c’est souhaitable dans la mesure où le délai de prescription est là pour apporter, à un moment-donné, un apaisement pour tous. C’est vrai que je peux comprendre que les victimes aient envie de poursuites. Il faut peut-être que la législation s’adapte et qu’on se dise qu’il n’y aura pas de prescription, qu’on pourra juger ces personnes, mais on devra tenir d’autant plus compte de la manière dont ils se sont réinsérés ou pas depuis les faits.”

“Pour éviter que 30, 40 ou 50 ans après les faits, on aille placer des gens en détention alors que ça n’aurait plus aucun sens. Cela aurait du sens du côté des victimes d’avoir finalement un auteur qui serait identifié, condamné et déclaré coupable. Mais d’un autre côté, c’est briser aussi des vies qui ont été reconstruites pour des faits qui ont été commis il y a très longtemps. Avec des personnes, qui ont pu à un moment donné de leur vie, commettre des infractions et puis reprendre une vie tout à fait normale.”

Il faut tout de même savoir que de manière pratique, il y a très peu de chance que le Parlement puisse se saisir de la question et rendre une décision avant les prochaines élections programmées dans deux mois et demi.

Bron » RTBF

FAST-team klist recordaantal voortvluchtige criminelen

Het FAST-team van de federale politie heeft vorig jaar 325 voortvluchtige misdadigers gearresteerd. Dat is een record, zo meldt de VRT-nieuwsredactie dinsdag. Het FAST-team (Fugitive & Asset Search Team) spoort onder meer in België veroordeelde mensen op die op de vlucht zijn, mensen die uit de gevangenis zijn ontsnapt en voortvluchtigen die internationaal worden opgespoord en vermoedelijk in België verblijven.

Elk jaar kan het team meer mensen arresteren – samen goed voor 1.100 arrestaties de voorbije vier jaar. Het gaat meestal om zware jongens, zoals drugdealers, pedofielen, moordenaars en inbrekers. Aangezien bij het werk van FAST geen onderzoeksrechter aan te pas komt, kan het team geen bijzondere politietechnieken gebruiken, zoals telefoongesprekken afluisteren, of camera’s plaatsen.

“We hopen al 14 jaar dat we die mogelijkheden krijgen, maar voorlopig moeten we ons behelpen met creatieve oplossingen binnen het klassieke politiewerk”, zegt teamleider Martin Van Steenbrugge, “zoals urenlang in een auto wachten tot een voortvluchtige opdaagt. Of niet.”

Het FAST-team werkt ook nauw samen met buitenlandse collega’s. Zo werden vorig jaar 183 Belgische criminelen in het buitenland gearresteerd. In 2012 had het FAST-team 306 voortvluchtigen opgepakt, van wie 189 in het buitenland.

Tueries du Brabant: l’appel au secours des familles des victimes

Les familles des victimes des Tueries du Brabant tirent la sonnette d’alarme. Si cette législature sortante ne parvient pas à se mettre d’accord pour allonger le délai de prescription pour les “crimes non correctionnalisantes”, l’une des plus importantes affaire criminelle qu’ait connu la Belgique, sera définitivement close le 10 novembre 2015, soit dans 609 jours.

Dans une lettre ouverte rédigée au nom des familles des victimes, Patricia Finné, dont le père fut abattu, exprime sa plus vive inquiétude. “Les tueries du Brabant. Un sujet que les moins de quarante ans ne peuvent pas connaitre. Ou très mal. Mais que les autres ne peuvent oublier. La plus grave affaire criminelle de l’histoire criminelle de Belgique: 28 morts dans une série de cambriolages et de hold-ups commis entre 1982 et 1985 par des individus dont nul ne connait les motivations et encore moins l’identité.”

“Les faits seront prescrits définitivement le 9 novembre 2015, trente ans après la dernière tuerie commise au Delhaize d’Alost (huit morts pour un butin peu élevé). Même si les tueurs sont identifiés et inculpés aujourd’hui, il faudrait que leur procès se termine au plus tard le 9 novembre 2015. Or disons le directement: c’est totalement impossible. Il faudrait des mois voire des années pour organiser ce qui deviendrait le plus grand procès d’Assise jamais organisé chez nous. Et des mois pour mener le procès à terme. Il existe pourtant un dernier espoir de voir les tueurs menés un jury populaire : modifier la loi sur la prescription.”

Patricia Finné et les autres victimes souhaitent que les délais de prescription soient portés à 20 ans (15 actuellement), renouvelables une fois, soit 40 ans. Cela donnerait 10 ans de plus aux enquêteurs pour tenter d’achever leurs investigations.

“Le monde politique reste frileux par rapport à un tel enjeu: il n’existe pas de volonté des partis de voter cette loi. Et la proximité des élections n’arrange guère les choses. La Ministre de la Justice Turtelboom se braque sur sa position qui ne varie pas: s’il existe des éléments permettant de croire que les enquêteurs puissent aboutir, alors on réfléchira à l’allongement de la prescription. Or ces éléments existent. C’est un secret de Polichinelle. Le temps de la réflexion et des palabres est révolu. Il faut passer aux actes.”

Le MR a déposé, sous l’emprise de l’urgence, une proposition de loi à la Chambre. Mais ce texte demeure bloqué à la Commission de la Justice. Le MR s’en désespère. “Les Chambres seront dissoutes quarante jours avant les élections. Il faudrait donc examiner ce texte sans tarder”, dit-on au MR.

Les avis des juristes sur un allongement de la prescription sont partagés. Une bonne justice peut-elle se rendre après auprès autant d’années? Les souvenirs des témoins peuvent-ils encore être exploités? “Les victimes et leurs proches attendent non une vengeance mais Justice. Il suffirait de cinq minutes. Cinq minutes de courage politique”, écrit Patricia Finné.

Tueries du Brabant: des familles s’adressent au politique

L’enquête bat son plein, comme le prouvent les fouilles à la recherche d’une Golf GTI organisées la semaine passée à Boussu. Dans une lettre ouverte adressée aux responsables politiques, Patricia Finné, fille de victime, et Michel Leurquin, fondateur et animateur du site relatif aux tueries du Brabant, demandent au monde politique de prolonger et donc retarder la prescription de ce dossier impuni des années 1980 dans lequel au moins 28 personnes dont des femmes et des enfants ont perdu la vie entre 1982 et 1985.

En principe, le dossier est prescrit dans 20 mois et dès à présent, au cas même ou des suspects seraient identifies et arrêtés, “il faudrait que leur procès se termine au plus tard le 9 novembre 2015, c’est totalement impossible”, constatent Finné et Leurquin.

Or l’enquête bat son plein, comme le prouvent les fouilles à la recherche d’une Golf GTI organisées la semaine passée à Boussu. Les auteurs de la lettre ouverte demandent au “monde politique actuellement frileux sur la question de prendre 5 minutes de courage politique”.

“Seul le MR a pris une position favorable. Les victimes et leurs proches attendent non une vengeance mais justice (…) La loi sur la prescription doit être modifiée maintenant. Rejeter la patate chaude au prochain parlement serait une bien mauvaise idée, surtout quand l’incertitude sur la formation des futures coalitions à de quoi inquiéter”, conclut la lettre.