Charleroi: l’ex-chef d’enquête de la cellule du Brabant wallon acquitté

3 november 2014

Lionel Ruth, ex-chef d’enquête dans le dossier des Tueurs du Brabant a été acquitté par le tribunal correctionnel de Charleroi, ce lundi, dans une affaire de faux et escroqueries liées aux activités d’infirmière de son épouse. Le commissaire a également été blanchi pour le détournement d’une arme relative aux Tueries.

En 2008, le Grand Hôpital de Charleroi (GHDC) se constituait partie civile contre Françoise C., une infirmière qui effectuait des prestations comme salariée et comme indépendante, via sa société de soins à domicile. Un patient s’était plaint d’avoir été avisé par l’INAMI de prestations dont il n’avait pas fait l’objet. L’enquête menée avait alors révélé que Françoise C. était la recordwoman de Belgique en matière de soins de plaies pour les années 2006 et 2007, période durant laquelle elle était pourtant en burn-out.

Selon le parquet, elle aurait effectué 4.857 prestations de ce type sur une année, en plus des soins classiques. L’enquête menée par l’INAMI a permis de constater que 366 prescriptions médicales n’avaient pas été réellement signées par les médecins qui auraient approuvé les soins prodigués par la prévenue. Or, celle-ci a rentré des attestations auprès des mutuelles pour toucher les tiers-payants. Au total, le préjudice s’élevait à 38.000 euros, déjà remboursés par Françoise C..

Lionel Ruth, l’époux de Françoise C., se voyait reprocher le fait d’avoir paraphé certaines attestations. Le commissaire a toutefois expliqué qu’il était actionnaire de la sprl de son épouse et qu’il avait agi en toute bonne foi, pour l’aider dans son travail administratif lorsqu’elle était en burn-out. Lors des perquisitions menées dans ce dossier, une arme relative à l’enquête sur les Tueurs du Brabant avait été retrouvée dans une armoire de la Cellule de Jumet.

Saisie en 1986, elle avait été rendue à sa propriétaire en 1991 mais cette dernière n’avait pas voulu la récupérer. Or, aucun document de sortie n’a été rédigé à l’époque. En 2008, la propriétaire a dû se régulariser auprès du gouverneur et a demandé une attestation à M. Ruth qui l’a rédigée, inscrivant que l’arme était saisie alors qu’elle ne l’était pas. Sur ce point, le parquet n’avait pas insisté, le commissaire n’ayant aucun intérêt à faire un faux. Ce dernier a d’ailleurs plaidé la bonne foi.

Ce lundi, le tribunal a acquitté Lionel Ruth, tant pour le détournement de l’arme que pour les faits relatifs aux activités de son épouse. Pour cette dernière, le tribunal a reconnu une culpabilité partielle pour l’ensemble des faits retenus à sa charge. Elle bénéficie de la suspension du prononcé.

Bron » La Nouvelle Gazette

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