Tueries du Brabant: le CD&V a déposé une proposition de loi sur les repentis

15 november 2016

Comme l’avait indiqué le procureur général de Liège Christian De Valkeneer aux familles des victimes en octobre, les enquêteurs et magistrats en charge de l’affaire des tueries du Brabant souhaitent une modification de la loi relative aux repentis.

Les députés CD&V à la Chambre ont déposé une proposition de loi en ce sens, ont-ils indiqué mardi. Dans une brève réaction, le ministre de la Justice Koen Geens a indiqué soutenir cette idée.

L’enquête sur les tueurs du Brabant, qui ont fait 28 morts entre 1982 et 1985, est au point mort depuis plusieurs années. Alors que les faits seront prescrits le 9 novembre 2025, les enquêteurs et magistrats en charge de l’affaire plaident depuis quelque temps pour revoir la loi relative aux repentis afin de “sauver l’enquête”.

Dans la législation actuelle, seuls les indicateurs n’ayant pas participé aux faits peuvent bénéficier de largesses. Les magistrats souhaitent également plus de souplesse pour les personnes plus impliquées dans les faits, “mais pas pour les acteurs directs des tueries”. Ils soulignent également ne pas être pour l’acquittement mais uniquement pour des allégements de peines.

Les députés CD&V à la Chambre ont introduit une proposition de loi en ce sens. Celle-ci est soutenue par le ministre, CD&V lui aussi, Koen Geens.

Bron » L’Avenir

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