Hier nog een stuk van gisteren:
Aux limites du secret
La chambre criminelle pourrait décider de lever la protection des sources dont jouissent les membres du SREL. Le procès dit du Bommeleeër est à nouveau suspendu pendant deux jours. Le temps pour la chambre criminelle de trancher la question épineuse soulevée, hier, par la défense. Les droits de la défense ne devraient-ils pas primer sur la protection des sources dont bénéficient les membres du SREL?
Reprise du procès dit du Bommeleeër, hier, devant la chambre criminelle de Luxembourg présidée par Sylvie Conter. Une 32e audience marquée par un nouveau coup de théâtre. Après avoir déposé une série de nouvelles conclusions (lire ci-contre), la défense a en effet également soulevé une question procédurale qui risque d'être décisive pour la suite du procès. À savoir celle de la légitimité de la protection des sources prévue par la loi de 2004 relative au Service de renseignement et derrière laquelle la défense craint que certains témoins (membres ou anciens membres du SREL) aient la tentation d'aller se réfugier lorsque les débats deviendront plus sensibles.
"Les droits de la défense sont à considérer comme faisant partie intégrante du bloc constitutionnel", a notamment tenu a rappeler Me Gaston Vogel, l'avocat de l'un des deux prévenus, qui estime que les droits de la défense doivent donc primer sur la protection des sources dont jouissent les membres du SREL. Et selon sa consœur Me Lydie Lorang, la protection des sources dont a pu jouir un espion il y a 30 ans ne devrait aujourd'hui pas peser bien lourd sur la balance face aux droits de la défense auxquels peuvent prétendre son client ainsi que celui de Me Vogel qui risquent tous deux de lourdes peines s'ils sont reconnus coupables.
"Je propose de garder cette question en suspens jusqu'à ce que les gens du SREL soient entendus", a réagi dans un premier temps Georges Oswald, le procureur d'État adjoint, jugeant la requête de la défense trop prématurée à ce stade. Une proposition qui a toutefois été loin de satisfaire Me Vogel et Me Lorang qui ont ainsi insisté pour que la chambre criminelle tranche immédiatement cette question, voire qu'elle saisisse la Cour constitutionnelle avant que les premiers témoins en question soient appelés à la barre.
Après une brève hésitation, Sylvie Conter a finalement décidé de donner suite à la requête de la défense en se concentrant immédiatement sur cette question. La chambre criminelle rendra ainsi jeudi sa décision. Trois options s'offrent à elle : soit elle décide elle-même de lever la protection des sources (en s'appuyant notamment sur un arrêt dit Zovilé), soit elle pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, soit elle décide de ne pas lever la protection des sources. Sylvie Conter a toutefois fait savoir, hier, que la chambre criminelle "veut éviter que toutes les deux phrases, les témoins invoquent la protection des sources".
En attendant, le procès est suspendu jusqu'à jeudi. Un procès qui redémarrait tout juste, hier, après une semaine de suspension d'audiences. Une décision qui avait été prise par la chambre criminelle afin que le tribunal, le parquet et la défense se familiarisent avec les nouveaux documents concernant le volet Stay Behind communiqués récemment par le directeur du SREL.
La défense a d'emblée déposé cinq nouveaux corps de conclusion hier. Visiblement très remontés, Me Vogel et Me Lorang ont notamment dénoncé le fait que certaines pages semblent faire défaut dans les classeurs portant sur le Stay Behind transmis récemment par le SREL. La défense déplore également que certains documents soient illisibles comme par exemple ceux portant sur Licio Gelli. En outre, la défense a demandé à ce que de nouvelles enquêtes soient ordonnées concernant les formations aux explosifs suivies par des membres du SREL à l'étranger. Me Vogel et Me Lorang se sont finalement offusqués de l'enquête jugée "partiale" menée sur Andreas Kramer, l'homme qui affirme que son père est à l'origine des attentats.
Bron » www.lequotidien.lu