Un nouveau procès Bommeleeër va avoir lieu
Huit accusés supplémentaires devront répondre de leurs actes dans un procès Bommeleeër-bis. Les faux témoignages devant le tribunal sont au centre de l’affaire, relancée près de 40 ans après ses prémices.
Lundi 28 octobre, la chambre judiciaire du conseil de la Cour d’appel a donné son feu vert à un procès Bommeleeër-bis. Cela signifie qu’un nouveau procès aura lieu, contre huit accusés qui avaient fait l’objet d’une enquête supplémentaire après l’interruption du premier procès Bommeleeër (poseurs de bombes, en français) en 2014. C’est ce que le service de presse de la justice a annoncé ce mercredi dans un communiqué.
Pour rappel, cette affaire remonte aux années 1980. Durant cette période, entre 1984 et 1986, le Luxembourg a été touché par une série d’attaques de bombes. Parmi les criminels figure alors un petit groupe d’auteurs issus de l’environnement immédiat d’une unité spéciale des forces de sécurité. Ces malfaiteurs tentent de déstabiliser l’État.
Marc Scheer et Jos Wilmes resteront toutefois les seuls «Bommeleeër» présumés sur le banc des accusés. Cela ne signifie pas pour autant que le procès initial contre eux pourra simplement reprendre là où il s’était arrêté il y a dix ans, après 16 mois. Étant donné que le collège de juges de l’époque n’existe plus sous cette forme, le procès devra probablement être rouvert. Dans tous les cas, une chambre criminelle devra se prononcer sur les chefs d’accusation.
Accusés de faux témoignages
En attendant, cinq anciens cadres de la gendarmerie, Charles Bourg, Aloyse Harpes, Pierre Reuland, Armand Schockweiler et Guy Stebens, devraient être poursuivis uniquement pour faux témoignage sous serment. Contrairement à ce qui s’était passé en première instance, la chambre judiciaire du Conseil a abandonné le chef d’accusation d’entrave à la justice. L’ancien membre de l’unité spéciale de gendarmerie BMG, Marcel Weydert, doit également répondre de faux témoignages.
Les anciens enquêteurs de l’affaire Bommeleeër Guillaume Büchler et Paul Haan sont également accusés de faux témoignages dans un procès. Ils sont accusés d’avoir menti dans le cadre d’une surveillance du fondateur de BMG, Ben Geiben. Un troisième officier de police judiciaire soupçonné dans ce sens, Lucien Linden, est décédé entre-temps.
Ben Geiben, contre lequel le Parquet avait également demandé un «renvoi» devant une chambre, ne sera pas inculpé. La chambre du conseil a décidé qu’il n’y avait pas de preuves ou de motifs suffisants pour poursuivre une accusation pénale contre lui.
La date à laquelle les accusés devront répondre de leurs actes devant un tribunal n’est pas encore claire à ce jour. La présomption d’innocence s’applique jusqu’à ce qu’une condamnation définitive soit prononcée.
Bron: Virgule | 30 Oktober 2024
Affaire Bommeleeër : huit personnes renvoyées devant la justice
Cinq anciens dirigeants de la gendarmerie grand-ducale – Messieurs Guy Stebens, Pierre Reuland, Charles Bourg, Armand Schockweiler et Aloyse Harpes– ont été renvoyés du chef de faux témoignages au cours du procès qui s’est tenu en 2013 et 2014. Ces mêmes personnes ont bénéficié d’une décision de non-lieu du chef d’entrave à la justice.
Marcel Weydert, un ancien membre de la brigade mobile, ainsi que les deux anciens anciens fonctionnaires de la Sûreté publique, Paul Haan et Guillaume Büchler, seront également cités devant une chambre criminelle du chef de faux témoignage, a précisé le parquet général dans son communiqué.
Jos Steil étant décédé, l’action publique à son encontre a été déclarée éteinte. Quant à un autre protagoniste du dossier Bommeleeër, Ben Geiben, le dossier répressif ne contient pas d’indices déterminants justifiant l’institution d’une mesure complémentaire du chef des attentats aux explosifs à son encontre.
Un procès à venir
Ce qui n’est pas le cas pour Marc Scheer et Jos Wilmes, initialement renvoyés devant la chambre criminelle. Cet état de fait «ne préjuge en rien sur la décision définitive à prononcer le cas échéant par la juridiction de fond», précise le communiqué.
L’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire du Bommeleeër rendu ce 28 octobre indique qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les cinq anciens dirigeants de la gendarmerie grand-ducale et l’ancien membre de la brigade mobile de la gendarmerie, en relation avec les attentats aux explosifs à proprement parler.
Bron: Le Quotidien | 30 Oktober 2024
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