L’ex-chef d’enquête de la Cellule du Brabant wallon poursuivi pour faux et escroquerie

6 oktober 2014

Lionel Ruth, ex-chef d’enquête dans le dossier des “Tueurs du Brabant” et son épouse infirmière ont comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi dans une affaire de faux et escroqueries liées à des prescriptions médicales. Le commissaire devait également s’expliquer sur une arme relative aux Tueries retrouvée dans ses bureaux alors qu’elle aurait dû être restituée à son propriétaire.

En 2008, le Grand Hôpital de Charleroi (GHDC) se constituait partie civile contre Françoise C., une infirmière qui effectuait des prestations comme salariée et comme indépendante, via sa société de soins à domicile. Un patient s’était plaint d’avoir été avisé par l’INAMI de prestations dont il n’avait pas fait l’objet. L’enquête menée par l’INAMI a révélé que Françoise C. était la recordwoman de Belgique en matière de soins de plaies pour les années 2006 et 2007, période durant laquelle elle était pourtant en burn-out.

Selon le parquet, elle aurait effectué 4.857 prestations de ce type sur une année, en plus des soins classiques. L’enquête menée par l’INAMI a permis de constater que 366 prescriptions médicales n’avaient pas été réellement signées par les médecins qui auraient approuvé les soins prodigués par la prévenue. Or, celle-ci a rentré des attestations auprès des mutuelles pour toucher les tiers-payants.

“Trois griefs ont été retenus : 617 prestations n’ont pas été réellement prestées, 1.511 sont considérées comme des erreurs administratives avec surévaluation et 5.687 prestations n’ont pas été prescrites par un médecin”, constate le parquet qui précise que bon nombre de patients étaient des proches ou des voisins du couple et que certains soins prétendument réalisés étaient contre-indiqués et n’auraient jamais été prescrits par un médecin. Au total, le préjudice s’élève à 38.000 euros, déjà remboursés par Françoise C..

Lionel Ruth, lui, se voyait reprocher le fait d’avoir paraphé certaines attestations. Le commissaire explique qu’il était actionnaire de la sprl de son épouse et qu’il a agi en toute bonne foi, pour l’aider dans son travail administratif lorsqu’elle était en burn-out.

Défendue par Me Namurois, l’infirmière a sollicité l’acquittement expliquant qu’elle préparait effectivement les prescriptions médicales pour les médecins et qu’elle les plaçait dans un signataire, pour les récupérer une fois signées. “Il se peut que des remplaçants, des stagiaires ou même des secrétaires aient signé ces documents”, a plaidé l’avocat.

Lors des perquisitions menées dans ce dossier, une arme relative à l’enquête sur les Tueries du Brabant avait été retrouvée dans une armoire de la Cellule de Jumet. Saisie en 1986, elle avait été rendue à sa propriétaire en 1991 mais cette dernière n’avait pas voulu la récupérer. Or, aucun document de sortie n’a été rédigé à l’époque.

En 2008, la propriétaire a dû se régulariser auprès du Gouverneur et a demandé une attestation à M. Ruth qui l’a rédigée, inscrivant que l’arme était saisie alors qu’elle ne l’était pas. Sur ce point, le parquet n’a pas insisté, le commissaire n’ayant aucun intérêt à faire un faux. Ce dernier a d’ailleurs plaidé la bonne foi. Jugement le 3 novembre.

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