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Il y a 30 ans, les “tueurs du Brabant” menaient leur premier carnage dans deux supermarchés: le délai de prescription approche, va-t-il être allongé?

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Le 27 septembre 1985, les “tueurs du Brabant” menaient leur première tuerie de masse aux magasins Delhaize de Braine-l’Alleud et d’Overijse, faisant huit morts. Au total, cette bande, qui n’a jamais pu être identifiée, est responsable de 28 homicides. Un suspect a été arrêté puis relaxé, en mai 2014. Un avant-projet de loi visant à étendre la prescription à 40 ans attend actuellement d’être voté.

Le 27 septembre 1985, les “tueurs du Brabant” attaquaient le Delhaize de Braine-l’Alleud, faisant trois morts. Cinq autres personnes ont été abattues le même jour au Delhaize d’Overijse. Le 9 novembre suivant, les auteurs faisaient un carnage au Delhaize d’Alost, exécutant huit personnes.

L’enquête a pu démontrer que la bande n’en était pas à son coup d’essai. Son odyssée criminelle a en effet débuté en 1982 avec le braquage et le vol d’un fusil de chasse dans l’armurerie Bayard à Dinant. Le deuxième fait s’était produit dans la nuit du 13 août 1982 quand plusieurs individus avaient dévalisé une modeste épicerie de Maubeuge dans le nord de la France.

On leur attribue également l’attaque de l’armurerie Dekaise à Wavre le 30 septembre 1982 (un policier tué, deux gendarmes blessés), la mort du concierge de l'”Auberge du Chevalier” à Beersel le 23 décembre 1982, la mort d’un chauffeur de taxi bruxellois dont le cadavre criblé de plusieurs balles avait été retrouvé dans le coffre de son véhicule le 12 janvier 1983 à Mons.

Ils sont encore soupçonnés d’un hold-up le 11 février 1983 au Delhaize de Genval (pas de victime), d’un hold-up au Delhaize du Fort Jacco à Uccle le 25 février 1983 (un blessé léger), de l’attaque du Colruyt de Hal le 3 mars 1983 (un mort, le gérant du magasin qui avait été abattu), du vol de gilets pare-balles le 9 septembre 1983 dans l’usine de tissage Wittock-Van Landeghem à Tamise (le concierge avait été tué et sa femme grièvement blessée).

S’ajoutent encore à cette liste de méfaits, un vol de marchandises au Colruyt de Nivelles le 17 septembre 1983 (deux automobilistes d’Uccle venus faire un plein d’essence tués ainsi qu’un gendarme; un autre gendarme et un policier blessés), un hold-up au restaurant “Les trois Canards” à Ohain le 2 octobre 1983 (le propriétaire tué), la mort du gérant du Delhaize de Beersel abattu lors d’un hold-up le 7 octobre 1983 et celle d’un couple de bijoutiers d’Anderlues tués le 1er décembre 1983 lors d’un braquage dans leur magasin.

Plusieurs pistes ont été envisagées par les enquêteurs de la Cellule du Brabant : parmi les hypothèses formulées pour expliquer cette vague d’attaques qui a fait 28 morts au total, certains ont évoqué une tentative de racket orchestrée par la mafia américaine à l’encontre de la chaîne Delhaize ou encore celle des “cadavres exquis” où les assassins auraient ciblé certaines personnes qui devaient mourir et en auraient tué d’autres afin de brouiller les pistes.

Les policiers nivellois ont longtemps cru tenir les tueurs avec la filière boraine, une bande de petits truands du Borinage acquittés faute de preuves au terme d’un retentissant procès en assises en 1988. La piste politique et la perspective d’un coup d’Etat a également fait son chemin. Dans cette optique, les ravages de la bande étaient destinés à favoriser l’installation d’un pouvoir politique fort fondé sur le renforcement de la gendarmerie et de l’armée. Les milieux d’extrême-droite ont longtemps été soupçonnés.

En mai 2014, l’instruction reprise par la juge Martine Michel a connu un nouveau rebondissement avec l’arrestation de Jean-Marie Tinck, un suspect déjà entendu en 1997 sur base d’un portrait-robot mais qui avait alors été relaxé faute d’éléments. Le septuagénaire au lourd passé judiciaire se serait vanté d’avoir fait partie des Tueurs du Brabant. Sous le coup de neuf chefs d’inculpation, dont celui de meurtre, il a été relaxé depuis lors mais reste toujours suspect.

Entre-temps, un avant-projet de loi sur l’allongement du délai de prescription à 40 ans pour les crimes punissables de la réclusion à perpétuité a été déposé par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Il doit encore être voté, ce qui semble être l’intention du gouvernement. Dans le cas contraire, l’enquête prendra fin le 10 novembre 2015, le dernier acte interruptif ayant été commis le 9 novembre 1985.

Bron » RTL info

Overheid stemt over wet die moet voorkomen dat zaak Bende van Nijvel verjaart

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De stemming van de eerste potpourriwet van minister van Justitie Koen Geens door de Kamer moet voorkomen dat twee zaken verjaren, het dossier van de Bende van Nijvel en een nieuwe zaak van kindermoord tegen zuurgooier Richard Remes. Zo benadrukte minister Geens donderdag in de Kamercommissie Justitie bij de aanvang van de artikelsgewijze bespreking. Het eerste dossier verjaart op 9 november, het tweede dossier op 25 oktober.

Tot nu toe kan een onderzoek naar misdaden waarvoor de dader levenslang kan krijgen, maximaal dertig jaar duren. Maar de kans is bijzonder klein dat tegen 9 november 2015, dertig jaar na de overval op het Delhaize-warenhuis in Aalst, het mysterie rond de Bende van Nijvel zal worden opgelost.

De verlenging van de verjaringstermijn redt ook op de valreep het tweede assisenproces tegen zuurgooier Richard Remes. De Brusselaar werd door het hof van assisen al eerder veroordeeld voor de verminking van zijn ex-vriendin met zwavelzuur. Nu wordt hij beschuldigd van kindermoord op het 17 maanden oude dochtertje van zijn toenmalige vriendin. Maar dat proces moest voor 25 oktober 2015 plaatsvinden, terwijl de agenda van het Brusselse assisenhof propvol zit. Dankzij de verlengde verjaringstermijn kan dat tweede assisenproces dan toch nog plaatsvinden.

De eerste potpourriwet moet het burgerlijk proces aanpassen aan de noden van de tijd, ‘zodanig dat de procedures sneller en efficiënter verlopen zonder dat de kwaliteit van de rechtsbedeling vermindert’. Het ontwerp bevat ook een aantal dringende wijzigingen aan inzake rechterlijke organisatie en strafprocedure, waaronder de verlenging van de verjaringstermijnen. Die wordt van 15 op 20 jaar voor misdaden waar een levenslange gevangenisstraf op staat of niet-correctionaliseerbare misdaden tegen minderjarigen. De commissie wil vrijdag over het wetsontwerp stemmen. Daarna dient de plenaire Kamer zich nog in oktober over de tekst uit te spreken.

Bron » De Standaard

Tueries du Brabant: le délai de prescription sera bientôt allongé

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Le délai de prescription pour les crimes “non correctionnalisables” sera normalement allongé. Il passera alors de 15 à 20 ans. Et en cas d’actes interruptifs pris avant la fin du délai initial, la durée maximale du délai de prescription passera à 40 ans. C’est en tout cas en discussion en commission à la Chambre. L’allongement proposé vise l’enquête sur les tueries du Brabant.

L’objectif est en effet clair et précis, explique Philippe Goffin, député MR et président de la commission de la Justice: “C’est de permettre à cette fameuse enquête des tueurs du Brabant de ne pas être frappée par la prescription. Et donc, grâce à ce texte qui, par ailleurs, avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi, notamment déposée par le MR, on va pouvoir permettre au travail de se poursuivre dans de bonnes conditions et ne pas être frappé par une prescription qui est en train d’arriver. De mémoire, on est vraiment à la limite puisque, le 4 novembre précisément, il sera trop tard.”

Philippe Goffin rappelle “qu’il y a une controverse: est-ce que, indéfiniment, on doit pouvoir rouvrir un dossier? Par rapport à un dossier pareil, effectivement, ça vaut la peine de donner du temps au temps.”

Christian Brotcorne, député cdH, mais aussi avocat, est d’accord, mais se veut plus nuancé: “Je peux comprendre que, légitimement, les victimes qui n’ont pas encore obtenu aujourd’hui de noms sur les auteurs, pour les tueries du Brabant wallon notamment, je peux comprendre qu’elles ne soient pas heureuses de voir aboutir la prescription.”

“En même temps, la prescription, elle, a un sens: à un moment donné, il faut dire ‘Je ne peux plus aujourd’hui, décemment, poursuivre trente ans après, parce que c’est le cas, parce que je n’ai pas les preuves’. Quelle serait la qualité des preuves qu’on pourrait encore trouver demain ou après-demain?” Et le député cdH d’estimer qu’on pourrait décider de prendre en compte un nouveau point de départ pour fixer le délai de prescription.

Bron » RTBF

Verjaringstermijn Bende van Nijvel verlengd

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Het onderzoek naar de Bende Van Nijvel zal niet verjaren. Dat komt doordat minister van Justitie Koen Geens (CD&V) een wetsontwerp klaar heeft om de verjaringstermijn met tien jaar te verlengen. Als dat wetsontwerp niet wordt goedgekeurd, dan zouden alle daders op 9 november feitelijk vrijuit gaan. De Bende van Nijvel heeft in de jaren ’80 een reeks bloedige aanslagen gepleegd, met 28 doden en tientallen gewonden.

Bron » De Morgen

Parlement gaat zich buigen over eerste potpourriwet

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Volgende week trekt minister van Justitie Koen Geens (CD&V) naar het parlement met zijn wetsontwerp dat in het burgerlijk procesrecht tot snellere en meer efficiënte procedures moet leiden, ook bekend als Potpourri I.

De tekst bevat ook een maatregel om te voorkomen dat het onderzoek naar de Bende van Nijvel in november zou verjaren – een maatregel die dus best voor het zomerreces groen licht krijgt van de Kamer.

De wijzigingen aan het burgerlijk procesrecht kregen begin mei al een eerste keer groen licht van de ministerraad. Ondertussen kwamen de adviezen van de Raad van State en de Hoge Raad voor Justitie binnen, waarna de regering-Michel vandaag de tekst in tweede lezing goedkeurde. Bedoeling is dat het parlement er zich de komende weken over buigt.

De maatregelen uit de tekst waren dus al bekend. Zo komt er een vereenvoudiging van de betaling van niet betwiste achterstallige facturen door bedrijven, opdat daar niet langer telkens een rechter aan te pas moet komen. Ook zal de alleenzetelende rechter, in plaats van drie rechters, een meer algemene regel worden in burgerlijke zaken en komen er aanpassingen aan het schorsende karakter van hoger beroep.

Het wetsontwerp verlengt voorts de verjaringstermijn voor misdaden die bestraft kunnen worden met levenslange opsluiting. Die komt op veertig jaar te liggen. Dat is belangrijk voor het onderzoek naar de Bende van Nijvel. Bedoeling is dat de speurders tien jaar langer de tijd krijgen om de daders van de bloedige aanslagen uit de jaren tachtig te zoeken.

Bron » De Redactie